Article 1 : Définition

« vous » ou « client » ou « acheteur » désigne toute personne physique majeure possédant la capacité juridique de contracter et qui passe à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale une commande sur www.assoevent.fr aux prix et conditions indiqués.

« utilisateur » désigne toute personne physique naviguant sur le site www.assoevent.fr

« commande » désigne l’ordre d’achat passé par le client sur un ou plusieurs produits mis en vente sur www.assoevent.fr

« site » désigne le site internet www.assoevent.fr

Article 2 : L’objet

L’ensemble des dispositions ci-après établissent les Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après «CGVU») présentées en langue française des produits proposés sur le site www.assoevent.fr (ci-après «site») par Frédéric MIRMAN.

Frédéric MIRMAN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Frédéric MIRMAN ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, Frédéric MIRMAN décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site
  • survenance de bogues
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • pour tout dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
  • et plus généralement de tout dommage direct et indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte des biens incorporels pouvant survenir à la raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le site www.assoevent.fr  est un service à titre personnel

Le site www.assoevent.fr a été conçu par Fédéric MIRMAN

Le sitewww.assoevent.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société  OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Toutes commandes passées sur www.assoevent.fr impliquent l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGVU. Fédéric MIRMAN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Toutes personnes passant commande sur le site déclarent:

  • être une personne physique majeure possédant la capacité juridique de contracter lui permettant ainsi de s’engager au titre des présentes CGV.
  • ne pas procéder à des achats de produits et articles Petit Béguin® en vue de les revendre.

Article 3 : Nous contacter

Depuis le site à l’adresse https://www.assoevent.fr/contactez-nous

Par courriel à : Frédéric MIRMAN, assoevent@protonmail.com.

Article 4 : La conclusion du contrat en ligne

L’acceptation et la confirmation de la commande passent par plusieurs étapes :

1.      La sélection des produits : Vous effectuez votre sélection en parcourant les différentes pages du site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier en cliquant sur « ajouter au panier ».

2.     La validation du panier : A tout moment de votre navigation, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Commander ». Vous êtes alors redirigé vers la page de validation de commande qui reprend l’ensemble des produits sélectionnés. 

3.     La saisie des coordonnées : A cette étape, vous devez renseigner votre adresse de livraison ainsi que votre adresse de facturation.

4.    La sélection du mode de livraison : Vous avez la possibilité de choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux.

5.    L’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’utilisation: Vous devez prendre connaissance des présentes CGVU et cocher la case : « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation, et je les accepte sans réserve ».

6.     Le choix du mode de paiement : Pour poursuivre votre commande, vous devez saisir vos coordonnées bancaires et cliquer sur « payer ma commande ».L’acceptation définitive s’effectue par cette saisie.

7.     Enfin, vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande précisant le délai de livraison des produits commandés. L’e-mail de confirmation de la commande signifie l’acceptation par le Vendeur de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Article 5 : Les tarifs et promotions 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. L’ensemble des prix affichés sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison sont systématiquement indiqués avant le paiement de la commande par le client.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de TLA Diffusion jusqu’au complet encaissement du prix par TLA Diffusion.

TLA Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment et sans réserve le prix des produits mis à disposition pour la vente. Toutefois, les modifications de prix ne pourront pas intervenir sur les produits d’une commande validée. 

Les produits promotionnés ne donnent droit à aucune prime de fidélité. Aucune mécanique promotionnelle ne peut être appliquée sur les cartes cadeaux (code de réduction, avantage fidélité). 

Article 6 : Les produits

Tous les produits mis en ligne sont proposés à la vente en France métropolitaine jusqu’à épuisement des stocks. Toutefois, il se peut qu’une commande validée comporte un ou plusieurs produits indisponibles. Dans ce cas, vous êtes informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et la commande du ou des produits indisponibles est automatiquement annulée et le prix vous est remboursé.

Avant d’effectuer toute commande sur le site, vous êtes en mesure de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits mis en vente (couleurs, tailles, compositions, prix etc…). Frédéric MIRMAN, fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même… Frédéric MIRMAN, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans réserve tout ou partie des produit mis en vente.

Article 7 : La commande

Le client peut passer commande sur www.assoevent.fr en créant un compte client (avec un identifiant et un mot de passe) ou en utilisant le mode invité. Jusqu’à l’étape de paiement, vous disposez de la faculté d’identifier et de corriger le contenu de votre panier d’achat.

L’accès à votre compte client se fait via une identification à l’aide de votre adresse de courrier électronique ainsi que votre mot de passe personnel et confidentiel. Frédéric MIRMAN, se dégage de toute responsabilité quant aux actions réalisées via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute ou négligence de votre part.

Toute commande enregistrée sur www.assoevent.fr suppose l’acceptation en connaissance de cause et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et des quantités des produits commandés.

Tout paiement en ligne sur le site www.assoevent.fr ne sera pris en considération qu’après validation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement de la banque BNP Paribas.

Bien que validée, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi du message de confirmation de commande (envoyé par courrier électronique) ainsi que l’encaissement intégral du montant de la commande.

Apres l’envoi du message de confirmation de commande et l’encaissement intégral de son montant, Frédéric MIRMAN, procède à son expédition. Vous pouvez accéder à la facture ainsi qu’au suivi d’expédition depuis votre espace mon compte ou depuis le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois pour les envois à domicile en renseignant le numéro de suivi du colis ou sur https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ pour les envois en Points Relais®.

Toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse sera considérée par Petit Béguin® comme nulle et non avenue. Dans ce cadre, Petit Béguin® se réserve le droit de demander au client ou à l’utilisateur tous justificatifs relatifs à son identité et/ou son domicile et/ou au moyen de paiement utilisé.

Article 8 : Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la passation de commande par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard émises en France) ou via un compte Paypal.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l’expédition de la commande ou au plus tard 7 jours après le jour de la passation de la commande par le client.

Asso Event® se réserve le droit d’annuler toute commande représentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

L’ensemble des paiements effectués sur le site est protégé et sécurisé. Au moment du processus de paiement vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisé qui intègre la norme de cryptage SSL. Lors du paiement, vous devez indiquer le numéro de votre carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos. Une fois la commande payée, les coordonnées bancaires cryptées sont effacées automatiquement.

Article 9 : La livraison

Frédéric MIRMAN, ne procède aucune livraison des commandes.

Article 10 : Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, www.assoevent.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1688740.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site www.assoevent.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Frédéric MIRMAN, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Frédéric MIRMAN, par courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature. 

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les cookies

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante : – avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l’option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne – avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu « Edition » puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l’item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ; – avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ; – avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ». En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe « Informatique et libertés ».

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Petit Béguin® et des sociétés de Frédéric MIRMAN, sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Petit Béguin® ou des sociétés de PMC concernées, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site www.assoevent.fr, sont la propriété de Frédéric MIRMAN, ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.assoevent.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Frédéric MIRMAN, interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Frédéric MIRMAN, se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Frédéric MIRMAN, en écrivant à l’adresse : assoevent@protonmail.com

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.assoevent.fr est soumis au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Article 13: Archivages et preuve

Frédéric MIRMAN, archivera les données sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Frédéric MIRMAN, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14: Règlements des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est alors invité à s’adresser à notre service clientèle par courriel : assoevent@protonmail.com

Conformément à l’article L.133-4 du code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Frédéric MIRMAN, adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris. Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :

En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives,

Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,

Par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net.

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas d’action judiciaire, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

-en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ;

-en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ;

Article 15: Liens

Les liens mis en place sur le site www.assoevent.fr en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, Frédéric MIRMAN, n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Frédéric MIRMAN, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.assoevent.fr sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Frédéric MIRMAN. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet www.assoevent.fr.

Article 16 : Information techniques

En tant qu’utilisateur du site www.assoevent.fr vous reconnaissez :

  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
    • – Ecran : Résolution 1024 X 768
  • Navigateurs :
    • – Microsoft Internet Explorer 7 et supérieur,
    • – Google Chrome,
    • – Opéra,
    • – Mozilla Firefox version 3.x,
    • – Apple Safari.
  • Avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • Avoir été informé que le site www.assoevent.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, Frédéric MIRMAN, pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir les utilisateurs;
  • Avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.assoevent.fr est à votre charge exclusive.

Article 17 : Responsabilité

Frédéric MIRMAN, dans le processus de service en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.