Mentions légales et politique de confidentialité

I.            Mentions légales 

Les sites planifevent.fr est édité par la personne physique Frédéric Mirman, en tant que bénévole.

A. Contact

  • Adresse : 48000 Mende

B. Directeur de la publication

  • Frédéric Mirman

C. Hébergement

  • OVH
  • OVH www.o2hau.com est hébergé chez OVH SARL
    140, quai du Sartel 59 100 Roubaix
    Tel : 0 899 701 761
    Fax : 03 20 20 09 58
    support@ovh.com

D. Création graphique et réalisation

  • Création graphique par Frédéric Mirman
  • Développement réalisé par Frédéric Mirman

E. Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur de site planifevent.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement des sites. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés.

Le site et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.
Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoient le site n’engagent que leurs auteurs. En outre, Frédéric Mirman ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles il donne accès.

F. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site planifevent.fr, sont la propriété exclusive de Frédéric Mirman. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ces sites sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

II.           Politique de confidentialité

Frédéric Mirman est soucieux de la protection des données à caractère personnel que la société collecte auprès de ses utilisateurs, clients, fournisseurs, partenaires, candidats, et plus généralement toute personne physique nous transmettant ses données à caractère personnel via ses sites webs et applications.

Nous prenons les mesures nécessaires afin d’assurer que toutes les données à caractère personnel soient traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») applicables depuis le 25 mai 2018.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Frédéric Mirman utilise et protège les données à caractère personnel que vous nous transmettez. Veuillez noter que la politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Frédéric Mirman, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès la mise en ligne de la nouvelle politique de confidentialité. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

A. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter nos sites sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Néanmoins, il se peut que vous souhaitiez obtenir certaines informations ou services. À ce titre, Frédéric Mirman peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner des données à caractère personnel, via des formulaires de contact sur notre site.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont les suivantes :

Pour les prospects et les utilisateurs de nos solutions :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • La fonction
  • Nom de l’établissement / de l’organisation
  • Taille de l’établissement
  • Ville de l’établissement
  • Nom du projet
  • Des informations que vous partagez dans les zones de texte libres prévues à cet effet.

Pour les candidats au recrutement de vos projets :

  • Des informations que vous partagez dans les zones de texte libres prévues à cet effet

B. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Pour les prospects et les utilisateurs de nos solutions :

  • Pour répondre à vos demandes d’information
  • Pour vous transmettre nos newsletters, les invitations aux webinaires
  • Pour vous transmettre des informations
  • Pour traiter les données d’une enquête si vous vous êtes inscrit à un projet d’enquête
  • Pour vous inscrire et participer à des webinaires et des formations
  • Pour vous tenir à jour en ce qui concerne les formations et les développements qui pourraient être d’intérêt pour vous

Pour les candidats au recrutement de vos projets :

  • À des fins de recrutement.

Les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour procéder au traitement de vos données pour les finalités qui précèdent sont les suivantes :

  • Le consentement, s’agissant des traitements destinés à l’envoi de nos newsletters, afin de répondre à vos demandes d’information, afin de vous informer et de procéder à votre inscription à nos webinaires et formations, afin de traiter votre candidature lorsque vous postulez chez nous, ;
  • L’intérêt légitime, afin de mieux connaître vos attentes vis-à-vis de notre site web et adapter notre offre de produits et services ainsi que notre politique de recrutement.

C. Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous pouvons également faire appel à des sous-traitants pour certains services : facturation, sécurité, marketing, gestion de la relation client, gestion des commandes, stockage de données, analyse et traitement, services juridiques. Dans ce contexte, Frédéric Mirman leur fournit vos données pour qu’ils effectuent des services au nom de Frédéric Mirman. C’est pourquoi, nous demandons à ces prestataires de services la garantie qu’ils n’utiliseront pas vos informations autrement que pour nous aider à vous fournir les services et produits attendus.

Par ailleurs, conformément à la règlementation en vigueur, vos données pourront être transmises, le cas échéant, aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi qu’auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, et dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

D. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Frédéric Mirman traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Les données utilisées aux fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.
  • Les données des clients et des utilisateurs sont conservées tout au long de la relation commerciale.
  • Les données relatives à la gestion des recrutements, si vous ne demandez pas la destruction de votre dossier, sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul votre accord formel permet une conservation plus longue.
  • Les données de connexion à nos sites, sont conservées pendant un an.

En cas de contentieux, ces délais sont prorogés jusqu’à l’intervention d’une décision définitive.

En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenée à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.
 

III.         Les droits dont vous disposez

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’accès, et le cas échéant de suppression, de rectification, de limitation, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, en contactant notre délégué à la protection des données (« DPO ») par e-mail : contact@planifevent.fr.

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez la possibilité, le cas échéant, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A. Où et comment sont stockées vos données ?

Frédéric Mirman prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité par Frédéric Mirman.

Vos données sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos sous-traitants, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.

B. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur nos sites, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » à des fins statistiques anonymes. Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

                 1- Qu’est-ce qu’un cookie ?


Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal à l’occasion de votre visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les données collectées sont relatives notamment aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou du terminal que vous utilisez (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), à votre localisation, à votre utilisation.

Nous utilisons des cookies fonctionnels qui vous permettent une utilisation plus conviviale de Sites lors de vos visites. Nous utilisons également des cookies tiers non-fonctionnels destinés à récolter des statistiques sur nos visiteurs et ainsi améliorer nos Sites pour l’avenir. Nous utilisons enfin des cookies requis pour le bon fonctionnement des Sites.

Notre système placera les cookies dès que vous visitez notre site, sauf si vous y opposez en allant gérer vos consentements ou bien si vous avez modifié le paramétrage de votre navigateur afin de refuser les cookies.

                 2 – Finalité des cookies utilisés sur les sites


Frédéric Mirman utilise des cookies pour :

  • Faciliter la gestion de notre relation.
  • Compiler des données statistiques sur l’usage du site afin de l’améliorer.
  • Faciliter la capacité des utilisateurs à naviguer sur le site web.

Frédéric Mirman utilise différents types de cookies :

  • Des cookies nécessaires au fonctionnement des Sites
  • Des cookies de performance et de mesure d’audience

C. Les cookies nécessaires

Ce sont des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site planifevent.fr qui sont déposés lors de votre accès à notre site. Il n’est pas possible de les désactiver.

D. Traceurs de performance et de mesure d’audience

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Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant une analyse de votre utilisation du site. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et tronquée dans ce pays que dans des cas exceptionnels. Sur la demande de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, établir des rapports concernant les activités du site Internet et fournir d’autres prestations de services relatives à l’utilisation du site Internet et d’Internet à l’exploitant du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur pour Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation. Cependant, merci de noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site ou d’autres sites Internet. Vous pouvez aussi empêcher le recensement des données concernant votre utilisation du site générées par le cookie (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugiciel de navigateur disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

E. Cookies tiers

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F. Cookies marketing

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Frédéric Mirman ne dépose donc pas de cookies destinés à tracer vos comportements, à déterminer vos centres d’intérêts ni à vous identifier

G – Comment désactiver les cookies ?

  • Désactiver les Cookies

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